Politique de confidentialité

1. Qui traite Vos données ?

PERFGEN est édité par :

• Nom / prénom : Belot Jason
• Nom commercial : PERFGEN
• Statut : Entrepreneur individuel / micro-entreprise
• SIREN : 794543363
• Adresse professionnelle : 9 rue du collet, 83440 CALLIAN, France
• Adresse électronique : contact@perfgen.app

Site : perfgen.app

Pour les traitements réalisés pour ses propres finalités, PERFGEN agit en qualité de responsable du traitement.

Lorsque PERFGEN traite des données relatives aux Joueurs afin de permettre à un Coach d’assurer leur suivi sportif, le Coach détermine les finalités et les données utilisées. PERFGEN intervient alors, sous réserve de la qualification résultant de la situation réelle, en qualité de sous-traitant pour le compte du Coach.

Ces traitements sont encadrés par une Annexe relative au traitement des données personnelles conformément à l’article 28 du RGPD.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales applicables au Service.

Dans la présente Politique, « PERFGEN », « Nous », « Nos » et « Notre » désignent l’Éditeur et exploitant du Service ; « Vous », « Vos » et « Votre » désignent la personne concernée par le traitement de données.

2. Quelles données sont traitées ?

Selon Votre utilisation du Service, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• identification et Compte : nom, prénom, adresse électronique, rôle (Coach ou Joueur), préférences (langue, unités de mesure), date et version des conditions acceptées ;
• Joueurs mineurs : indication du statut de mineur et date de l’attestation de consentement du titulaire de l’autorité parentale. Aucune date de naissance n’est collectée ;
• profil sportif : main de jeu, numéro de licence (facultatif), rattachement au(x) Coach(s), invitations reçues ou envoyées ;
• pour les Coachs : informations relatives à l’abonnement, à la facturation et aux paiements (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement), et le cas échéant le code partenaire utilisé lors de l’inscription ;
• entraînement et suivi sportif : séances, exercices, objectifs, planification, tournois (nom, lieu, dates) ;
• données de jeu et de performance : coups, distances, positions de balle, scores, statistiques et indicateurs calculés ;
• appréciations du Coach : évaluations qualitatives de l’entraînement saisies par le Coach, telles que l’intensité de l’effort perçu, la charge mentale ou le niveau de pression ;
• Contenus : photographies, vidéos, commentaires et notes ;
• échanges avec PERFGEN : demandes au support, réclamations, signalements ;
• données techniques et de sécurité : identifiants de connexion, cookies strictement nécessaires, adresse IP, journaux d’activité et d’erreurs, historique des actions effectuées dans le Service.

Le Service ne collecte aucune donnée de géolocalisation de Votre appareil.

Ces données peuvent être fournies directement par Vous, renseignées par Votre Coach dans le cadre de Votre suivi ou générées lors de l’utilisation du Service.

Les données indiquées comme obligatoires lors de la création du Compte ou de l’utilisation d’une fonctionnalité sont nécessaires à la fourniture du Service concerné. À défaut, la création du Compte ou l’accès à la fonctionnalité peut être impossible. Les autres informations sont facultatives.

Données de santé et données sensibles

PERFGEN n’est pas conçu pour collecter ou traiter des données de santé ou d’autres catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.

Les utilisateurs ne doivent notamment pas saisir dans les champs libres, commentaires ou autres fonctionnalités des informations relatives à une pathologie, une blessure, un traitement médical, un diagnostic ou un état de santé.

Si de telles données sont néanmoins introduites dans le Service en violation des Conditions Générales, leur accès peut être limité ou elles peuvent être supprimées lorsque cela est nécessaire, conformément à la réglementation applicable et, lorsque PERFGEN agit en qualité de sous-traitant, aux instructions applicables du responsable du traitement.

3. Pourquoi les données sont-elles utilisées ?

Lorsque PERFGEN agit en qualité de responsable du traitement, les données peuvent être traitées pour :

• créer et gérer les Comptes et fournir le Service : traitement nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ;
• gérer les abonnements, paiements et factures des Coachs : traitement nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle et obligations légales ;
• assurer la sécurité du Service, protéger les Comptes et prévenir les abus : intérêt légitime de PERFGEN ;
• gérer le support, les demandes et les réclamations : traitement nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou intérêt légitime ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables : obligation légale ;
• constater, exercer ou défendre des droits : intérêt légitime ;
• réaliser certaines opérations de communication ou de promotion lorsque l’autorisation requise a été obtenue : consentement lorsqu’il constitue la base juridique applicable.

Lorsqu’une utilisation promotionnelle repose sur Votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les utilisations futures.

4. Données traitées pour le compte du Coach

Dans le cadre du suivi sportif des Joueurs, le Coach détermine notamment les données qu’il souhaite collecter, les finalités poursuivies, leur base juridique et les durées de conservation applicables.

Lorsque PERFGEN héberge ou traite ces données uniquement afin de fournir les fonctionnalités du Service au Coach, PERFGEN agit pour son compte en qualité de sous-traitant.

Les obligations respectives du Coach et de PERFGEN sont précisées dans l’Annexe relative au traitement des données personnelles.

Lorsqu’une demande concernant ces traitements relève de la responsabilité du Coach, PERFGEN peut transmettre la demande au Coach concerné ou l’assister dans son traitement.

5. Joueurs mineurs

Le Service peut permettre le suivi de Joueurs mineurs.

Lorsque la réglementation impose l’intervention d’un représentant légal ou une autorisation particulière, celle-ci doit être obtenue avant le traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur le consentement dans le cadre d’un service en ligne :

• à partir de quinze (15) ans, le mineur peut consentir lui-même dans les conditions prévues par la réglementation ;
• en dessous de quinze (15) ans, le consentement doit être recueilli conjointement auprès du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Des règles particulières s’appliquent également à l’utilisation de photographies ou vidéos représentant un mineur.

6. Qui peut accéder aux données ?

Selon le traitement concerné, les données peuvent être accessibles :

• à PERFGEN et aux personnes autorisées à intervenir dans le fonctionnement du Service ;
• au Coach concerné ;
• au Joueur concerné ;
• à l’hébergeur et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service ;
• au prestataire de paiement pour les opérations de paiement ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou l’autorise.

Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

7. Hébergement et transferts

Les données principales du Service sont hébergées dans l’Espace économique européen.

• Hébergeur des données : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services EMEA SARL (38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).
• Pays / région d’hébergement : Union européenne, Suède (Stockholm, région AWS eu-north-1).
• Hébergeur de l’application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
• Pays / région d’exécution : Union européenne, Suède (Stockholm, région Vercel arn1).

PERFGEN peut recourir à d’autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour le paiement (Stripe), l’envoi des courriers électroniques (Resend) et la protection contre les abus (Upstash).

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

Les informations relatives aux garanties applicables peuvent être obtenues en Nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 11.

8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Données des Comptes Coach : pendant toute la durée de l’abonnement ou de la période d’essai. À la fin de l’accès (essai expiré, abonnement résilié ou impayé), le Compte reste accessible en lecture seule pendant douze (12) mois. À l’issue de ce délai, le Compte et les données associées (profil, bibliothèque, planification, séances et statistiques) sont supprimés. Le Coach et ses Joueurs sont prévenus par courrier électronique au moins trente (30) jours avant cette suppression, afin de pouvoir exporter leurs données ou se réabonner.
• Données des Comptes Joueur : pendant toute la durée du Compte. Un Compte Joueur qui n’est plus rattaché à aucun Coach et reste inactif pendant deux (2) ans peut être supprimé, après information préalable du Joueur.
• Suppression du Compte à Votre demande : l’accès au Compte est désactivé immédiatement. Les données sont conservées pendant une période de sécurité de trente (30) jours, puis supprimées définitivement. Nous conservons seulement une trace minimale de la suppression : l’empreinte chiffrée (hachée) de l’adresse électronique, le type de Compte et les dates de suppression. Cette trace sert à justifier de la suppression en cas de demande, et elle est conservée pendant la durée de prescription applicable.
• Données relatives au suivi des Joueurs traitées pour le compte du Coach : conformément aux instructions du Coach et aux modalités prévues dans l’Annexe relative au traitement des données personnelles. Lorsque le Compte du Coach est supprimé, les séances et données de suivi rattachées à ce Coach sont supprimées. Le Compte du Joueur est conservé.
• Données comptables et pièces de facturation : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, via notre prestataire de paiement.
• Journaux techniques et données de sécurité : douze (12) mois maximum, sauf nécessité particulière justifiant une conservation plus longue.
• Sauvegardes : les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes techniques pendant 7 jours au plus, le temps de leur renouvellement automatique.
• Demandes adressées au support et réclamations : pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est nécessaire à des fins probatoires, pendant la durée de prescription applicable.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être conservées séparément pendant la durée légalement nécessaire.

9. Vos droits

Lorsque PERFGEN agit en qualité de responsable du traitement, Vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation du traitement ;
• opposition lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime ;
• portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos données personnelles après Votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer Vos droits : support@perfgen.app

Lorsque Votre demande concerne des données traitées par PERFGEN pour le compte de Votre Coach, Nous pouvons transmettre Votre demande au Coach concerné et l’assister dans son traitement.

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier Votre identité lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Sécurité

PERFGEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux fonctionnalités du Service et aux risques identifiés.

11. Cookies, modification et contact

L’utilisation éventuelle de cookies, ou autres traceurs, est détaillée dans l’information relative aux cookies accessible sur le Site.

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du Service, des traitements réalisés ou de la réglementation. Sa version applicable est identifiée par sa date.

Pour toute question relative aux données personnelles : support@perfgen.app